Conditions Générales de Vente (CGV)- Mises à jour le 2 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la réservation de rendez-vous, à l’accès aux programmes et services proposés par Valérie Ducourneau / RGMF Consulting sur le site www.coaching-rh.com.
Toute commande ou réservation de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
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1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés par Valérie Ducourneau / RGMF Consulting, y compris les programmes d’accompagnement ainsi que les rendez-vous organisés en ligne ou en entreprise.
Elles ont pour objectif de sécuriser tant le client que le prestataire et d’encadrer la relation commerciale de manière transparente et équitable.
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2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible pour toute réservation d’un rendez-vous ou tout accès à un programme. La réservation ou l’accès est confirmée uniquement après réception effective du paiement sur le compte bancaire de Valérie Ducourneau / RGMF Consulting ou après présentation d’une preuve de transaction valide.
Dans le cas où le client souhaite réserver un rendez-vous avant la validation bancaire complète, il lui sera demandé de fournir une preuve de paiement afin de garantir la réservation.
Le traitement des paiements peut prendre un délai bancaire d’environ cinq jours.
Prix et frais :
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Tous les prix affichés sur le site sont hors taxes.
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Les rendez-vous en entreprise sont hors frais de déplacement et de logement, qui seront calculés selon le moyen de transport adéquat et le plus optimal financièrement, ainsi que selon les besoins d’hébergement nécessaires.
Conséquences en cas de non-paiement ou réservation abusive :
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Si le paiement n’est pas reçu dans les délais convenus, la prestation pourra être annulée sans préavis et le client restera redevable des sommes dues.
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En cas de réservation abusive (réservation répétée non honorée, absence non justifiée, retard de paiement non signalé), Valérie Ducourneau / RGMF Consulting se réserve le droit de retenir tout acompte déjà versé.
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Le client reste intégralement redevable de la prestation si le non-paiement résulte d’une mauvaise foi ou d’un manquement à ses obligations.
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Valérie Ducourneau / RGMF Consulting pourra engager toutes actions légales nécessaires, y compris la mise en demeure et le recours judiciaire, pour obtenir le paiement intégral des sommes dues, ainsi que la réparation du préjudice éventuel causé par la réservation abusive.
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3. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dans un délai suffisant avant la date prévue du rendez-vous.
À défaut de notification dans les délais convenus, le rendez-vous ou programme sera considéré comme honoré et aucun remboursement ou report ne pourra être effectué.
Ces dispositions s’appliquent également aux programmes payants et aux offres exclusives, conformément aux modalités précisées ci-après.
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4. Programmes exclusifs et non remboursables
Tout programme identifié comme exclusif, personnalisé ou sur-mesure est strictement non remboursable. L’achat d’un tel programme implique l’acceptation expresse de cette condition par le client. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé après l’achat, sauf erreur de programme ou encore cas exceptionnel à voir avec Valérie Ducourneau/RGMF Consulting.
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5. Responsabilité
Valérie Ducourneau/RGMF Consulting s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément à la description faite sur le site et dans les supports de communication.
Les informations et conseils fournis dans le cadre des programmes ou rendez-vous sont destinés à un usage personnel et professionnel du client.
La responsabilité de Valérie Ducourneau/RGMF Consulting ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’usage impropre, de mauvaise interprétation des contenus, ou de décisions personnelles prises par le client sur la base des informations reçues.
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6. Modifications des conditions
Valérie Ducourneau/RGMF Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande ou de la réservation par le client.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le client et Valérie Ducourneau/RGMF Consulting s’efforceront dans un premier temps de trouver une solution amiable, notamment par le biais d’un service de recouvrement professionnel.
Si aucune solution amiable n’est possible, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Valérie Ducourneau/RGMF Consulting, sauf disposition légale impérative contraire. Cette disposition permet de déterminer clairement où et selon quelle juridiction tout litige sera traité, tout en préservant la possibilité de résoudre les situations sans procédure judiciaire systématique.